Nos Conditions Générales de Prestation de Formation

Nos Conditions Générales de Prestation de formation.

Nos formations professionnelles se donnent sous forme de stages intensifs de 6H00 à 7H00 par jour, du lundi au vendredi, ou sous forme de stages extensifs de 3 à 4H00 par jour, ou sous forme d’ateliers bi – hebdomadaires de 6 à 8H00 par semaine.

Leur Type d’action de formation entre dans la catégorie n°1 prévue par l’article L.6313-1 du Code du travail, à savoir  « élargissement et approfondissement des compétences artistiques, dans le cadre de la formation professionnelle. »
Nous revendiquons l’héritage pédagogique de la Compagnie Philippe Genty. Nos formateurs ont tous travaillé , de près ou de loin, avec Philippe Genty et sa femme, Mary Underwood.

En général, le nombre maximum de participants est de : 12

Le niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation est :Le diplôme de fin de formation initiale (français ou étranger) ou une formation artistique d’un an minimum ou une expérience professionnelle artistique de trois ans minimum

Le contrat entre nous: En général, le stagiaire s’engage par un contrat à se conformer au programme de formation et au règlement intérieur de celui-ci. Il s’engage notamment à remplir et signer les documents remis par l’organisme de formation (feuilles de présence journalière, questionnaires d’évaluation) pendant toute la durée du stage et à son issue.

Les modalités d’évaluation de la formation sont, sauf avis contraire, les suivantes :

  • Accompagnement pédagogique individuel en continu pendant toute la durée du stage
  • Processus d’évaluation continue selon les critères figurant dans le contrat
  • Travaux pratiques : travail de recherche individuelle et/ou collective en vue d’une présentation publique
  • Évaluation de fin de stage : présentation publique de 5 minutes en moyenne en fin de stage (non obligatoire, mais recommandée)
  • Bilan individuel de fin de stage et établissement des perspectives professionnelles.

    En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

En cas sanction, et après trois avertissements, dont le troisième sous forme de lettre recommandée avec Accusé de Réception, le contrat sera rompu entre l’organisme et le stagiaire qui restera redevable de la totalité du stage, sauf accord entre les parties

 

 Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, le stagiaire versera la somme indiquée sur le contrat, en début de formation, sauf accord préalable avec l’organisme de formation.
elle est indiquée en Toutes Charges comprises
Cette formation peut être prise en charge par l’AFDAS , d’autres OPCO, par une entreprise, ou par Pôle -Emploi.

 

Article 8 : Dédit ou abandon

En cas de dédit par le stagiaire, l’organisme de formation ne réclamera rien au stagiaire, si celui-ci annule sa participation au moins 8 jours avant le début du stage. S’il annule 8 jours  ou moins avant le début du stage, il devra néanmoins 20% du stage initial, sauf accord avec l’organisme de formation.

En cas d’abandon en cours de formation, l’organisme facturera au  stagiaire, un montant correspondant au prorata temporis du coût du stage (dont le montant figure à l’article 7) pour le nombre d’heures de formation réellement suivies par celui-ci.
En cas d’annulation, si le stagiaire a fait prendre en charge sa formation par un organisme paritaire ou autre, l’organisme de formation ne réclamera rien à cet organisme paritaire, et en cas d’abandon  du stagiaire en cours de formation, l’organisme de formation  facturera à l’organisme paritaire un montant correspondant au prorata temporis du coût du stage pour le nombre d’heures de formation réellement suivies par le stagiaire.

 Litiges : En cas de litige et après épuisement des voies amiables, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Ce contrat de vente de service est en application des dispositions du Livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue.